Un contrat photographe-association

Le Forum Forums I – Vie du club Vos idées Un contrat photographe-association

Vous lisez 0 fil de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #360
      André NIHOUARN
      Modérateur

      Je vous livre les termes du contrat que j’ai signé avec l’association « Le Temps Lié », association qui m’avait invité à faire des photos de son spectacle.

      un copié-collé suffit. (oui monsieur le secrétaire ouaip-master, je manie avec dextérité le copié-collé……)

      Bon, certains diront que c’est inutile, mais je dirais moi « Stulturum infini est numerum”, le nombre de cons est infini.

      En date du xx xx xxxx,
      Les soussignés,
      L’organisation « dénomination officielle » représentée par M (nom, prénom, qualité dans l’organisation, adresse)
      ci-après dénommée « le Demandeur »
      Et :
      M (nom, prénom, adresse)
      ci-après dénommé « le Photographe »,
      ont convenu ce qui suit :
      I. Objet
      Aux termes du présent contrat, le Demandeur commande au Photographe, qui l’accepte, la réalisation de photographies du (événement) qu’il réalise le (date), à (lieu, ville)
      II. Prix
      La prestation sera réalisée gratuitement
      Le Photographe fera son affaire personnelle des frais de déplacement, et de matériel.
      III. Remise des photos
      Les photos seront remises au Demandeur sur clé USB, suivant convenances du Photographe (choix de photographies, nombre de photographies, délai de cession).
      IV. Exploitation des photos.
      Par le présent contrat, le Photographe cède au Demandeur, sans contrepartie, en exclusivité, à titre gratuit, les droits de représentation (communication au public) et de reproduction (fixation matérielle), des photographies prises durant la seule prestation inscrite dans les article I et II du présent contrat. Toute diffusion et publication, sur tous supports imprimés ou numériques, magazines, ouvrages spécialisés, site internet, etc, sous toutes les formes autorisées par la loi, exposition, affichage, télévision, internet, relèveront de la seule responsabilité du Demandeur. Le Photographe, auteur des photos, restant propriétaire des originaux, et restant titulaire des droits sur son œuvre.
      Le Demandeur accepte les termes de la concession.
      Le Demandeur et le Photographe s’engagent alors mutuellement, à respecter leurs droits respectifs.
      Le Photographe jouit d’un droit moral vis à vis de ses photographies.C’est un droit de la personnalité, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et reconnu d’ordre public. En conséquence, le Demandeur ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
      Le Photographe, auteur des photos, jouit d’un droit patrimonial vis à vis des ses photographies, droit de représentation et droit de reproduction. Par ce contrat, le Demandeur obtient l’autorisation entière et exclusive de diffusion des photographies du spectacle défini dans les articles I et II, pour une durée illimitée, sur tous supports, dans tous territoires, dans le strict respect des modalités d’utilisation (interdiction d’utilisation dans un autre contexte), et d’exploitation de l’image (interdiction de toute retouche, modification, et/ou dénaturation des photographies).
      Le Photographe reconnaît que, de par la loi, la personne photographiée demeure le propriétaire inaliénable de son image, en conséquence, il veille au respect des personnes photographiées (vie privée, dignité de la personne, réalisation sans fraude). Le Demandeur veillera à garantir les obligations légales relevant du droit à l’image (autorisation écrite ou preuve du consentement de la personne photographiée, ou de ses ayants-droits légaux).

      V. Conditions
      Le Photographe s’engage à traiter les photographies dans les règles de l’art et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
      Les originaux des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
      VI. Résiliation
      Le présent contrat sera résolu de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant une durée de 30 jours en cas de non-respect de l’une des conditions stipulées aux présentes.
      VI. Élection de domicile
      Pour l’exécution du présent contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes et s’engagent à informer l’autre partie de tout changement de coordonnées.
      Fait à (lieu) en deux exemplaires, le (date)

      [Prénom et nom du Demandeur)
      Lu et approuvé
      [Signature]
      (Prénom et nom du Photographe)
      Lu et approuvé
      [Signature]

Vous lisez 0 fil de discussion

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.