Un contrat.

Le Forum Forums I – Vie du club Vos idées Un contrat.

Vous lisez 0 fil de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #1480
      André NIHOUARN
      Modérateur

      Je vous livre ci-après le fac-similé du document qui me permettra de proposer une photo pour l’expo « NOZ », sans risquer le pal, l’écartèlement ou la saisie de mes biens, cette dernière sanction étant, à mes yeux, indubitablement la plus détestable.

      Certains n’y verront que névrose anxieuse et obsessionnelle d’un septuagénaire cacochyme et chlorotique. Certes.

      Pour ma part, j’entends, simplement mais entièrement, appliquer l’article 9 du Code civil, introduit par la loi du 17 juillet 1970, qui dit que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée », la protection du droit à l’image étant partie intégrante d’icelui. (Icelui n’étant pas une race d’ocelot….).

       

      En date du à Plonévez du Faou, le Photographe ci-après désigné, a pris une photographie représentant , en dehors de toute séance organisée. Le Photographe souhaitant pouvoir utiliser cette photographie à des fins exclusivement artistiques, a sollicité des représentants du mineur l’autorisation suivante :

      Identification du Photographe : NIHOUARN André

      Demeurant : Ld Le Com Plonévez du Faou

      Téléphone : 0614605213

      E-mail : andrenihouarn@orange.fr

      Identification du mineur :

      Nom et Prénom :

      Adresse :

      E-mail :

      Téléphone :

      Identification des civilement responsables :

      Premier représentant légal :

      Nom et Prénom :

      Adresse :

      E-mail :

      Téléphone :

      Deuxième représentant légal :

      Nom et Prénom :

      Adresse :

      E-mail :

      Téléphone :

      Les représentants légaux autorisent le Photographe à utiliser la photographie faisant l’objet de la présente autorisation à la seule fin précisée ci-après.

      Exposition artistique (Cette photo fera partie d’un ensemble de photos intitulé « Noz », chaque membre de L’Aulne-Photo Club étant auteur d’une photo. L’ensemble étant amené à faire l’objet d’une ou plusieurs expositions proposées au public, sous ce thème, dans ces conditions, et dans le strict respect de l’anonymat et de la réputation de la personne).

      La présente autorisation est accordée à titre gratuit.

      Les représentants légaux et le Photographe s’engagent alors mutuellement, à respecter leurs droits respectifs.

      La présente autorisation est soumise au droit français.

      Pour le mineur Le Photographe

       

      Représentant n° 1

      Représentant n° 2

      Le mineur (le cas échéant)

Vous lisez 0 fil de discussion

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.