Répondre à : Le glaive et la balance.

[Dominique MERRIEN]

Bonsoir André,

Je vais juste compléter les écrits d’Éric, qui me semblent  être de bon droits et de bon sens.

S’agissant d’un spectacle en salle concernant le public, même si le spectacle est gratuit il peut être utile d’afficher à l’entrée de la salle une affiche avertissant les spectateurs de prises de vues par un photographe au cours de la soirée.

Ça peut éviter les soucis de râleurs éventuels, tout en sachant que si c’est un groupe et pas une personne ciblée qui est pris en photo il n’y a pas de problème.

RAPPEL : le droit à l’image ne concerne que la publication.

Pour les prises de vues sur mineurs c’est un peu plus délicat.

Il est toujours utile de s’inquiéter d’autorisations parentales écrites. Les parents sont souvent soucieux lorsque les enfants sont pris en photo par une personne inconnue d’eux. Si les prises de vues se faisaient par un animateur de l’association ils ne se poseraient pas de questions alors que le problème est le même que pour d’un intervenant extérieur.

L’identification est aussi une mise en confiance.

Ces autorisations de prises de vue sont souvent demandées ou données en amont soit à la rentrée scolaire ou soit sur le formulaire d’inscription d’association en début de saison.

Effectivement comme tu interviens en ton nom propre à la demande de l’organisme il serait bon de contracter expressément en précisant que tu cèdes les photos avec les droits liés. Tu n’es plus propriétaire des clichés mais tu n’es plus du tout concerné par les droits de publication.

Seul un contrat écrit te dédouane en fonction des conditions prévues par ledit contrat.

Mais effectivement il ne faut pas être parano juste se prémunir et utiliser les règles de bon sens en cas de souci.

On en reparle demain soir.